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Honoraires applicables aux transactions et services
TRANSACTION
- De ...... 001 € à 300.000 € : 5% TTC du prix *
- De 300.001 € à 500.000 € : 4% TTC du prix
- Au-delà de ......500.000 € : 3% TTC du prix
* ( minimum de 5.000 € )
Les honoraires sont à la charge du vendeur et incluent la T.V.A. à 20%.
EXPERTISE
- RAPPORT D'ESTIMATION : Offert : sous réserve de diverses modalités.
- RAPPORT D'EXPERTISE : 500 €
OPTIMISATION FISCALE
- Dossier de Découverte Patrimoniale (DDP) : 200 € *
DDP : Etude du patrimoine - Explication des lois fiscales - Présentation de solution.
* Remboursement intégral en cas de conclusion de contrat.
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